Conformément à l’article 10 du décret-loi n° 7/2004 du 7 janvier, qui transpose en droit portugais la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur, les informations d’identification de la société propriétaire du domaine www.hoteldluis.pt sont indiquées ci-dessous :

• Dénomination sociale : Quinta da Várzea & Turismo, Lda
• Numéro d’identification fiscale : 500 995 168
• Siège social : Santa Clara, 3040-091, Coimbra
• Téléphone : +351 239 802 120 (appel vers le réseau fixe national)
• E-mail : geral@hoteldluis.pt
• Registre national des entreprises touristiques : RNET 917

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Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

En cas de litige de consommation, et conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi n° 144/2015 du 8 septembre, le consommateur peut s’adresser à l’entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation suivante :

CNIACC – Centre national d’information et d’arbitrage des litiges de consommation.
Adresse : Faculté de droit de l’Université NOVA de Lisbonne, Campus de Campolide, 1099-032 Lisbonne
Site internet : www.cniacc.pt

Pour le règlement des litiges de consommation résultant de services fournis en ligne, les consommateurs peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le Portail du consommateur à l’adresse www.consumidor.gov.pt.

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